Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

GREEN PACK – Le leader de l’emballage alimentaire
Dernière mise à jour le 21 mai 2026.

Le site www.green-pack.fr est exploité par la SAS Esser basée à 268 boulevard Gambetta, Cellule commerciale numéro 3 59200 Tourcoing et enregistrée au registre du commerce de Lille Métropole sous le numéro 877 909 929.

La langue utilisée sur le site est le français.

Les présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer nos clients des conditions applicables à la vente et à la livraison de nos produits d’emballage alimentaire. Elles listent les droits et devoirs de chacun dans cette démarche. En utilisant nos services et plus particulièrement en passant une commande sur notre site, le client y adhère nécessairement sans condition ni réserve. Par ailleurs, celles-ci prévalent sur tout autre document ou doléances émis par l’acheteur.

Le site www.green-pack.fr se définit majoritairement à destination des professionnels de la restauration et de l’alimentation (restaurateurs, traiteurs, food-trucks, boulangeries, etc.), et adapte ainsi son organisation aux besoins et spécificités de ces derniers (transactions, livraisons, service après-vente…). Le particulier se doit de prendre conscience des modalités et obligations citées ci-après lors du passage de sa commande.

2. L’offre et les prix

a. L’offre
Les produits proposés par Green Pack ont fait l’objet d’un soin rigoureux de sélection tant pour les aspects qualitatifs que pour le prix compétitif pouvant être proposé à nos clients. Notre gamme comprend notamment des emballages carton (boîtes à pizza, boîtes burger, boîtes sandwich), des emballages papier (papier burger, papier tacos, papier sandwich, sachets frite, sachets sandwich, sacs cabas kraft) et des accessoires (pots de sauce). Les descriptifs se veulent les plus fidèles et détaillés possibles.

Nonobstant ce travail de sélection et de description, le client seul connaît avec précision son besoin final, la durée d’utilisation des produits, et porte donc son choix sous sa propre responsabilité en réalisant sa commande. Via tous les moyens de communication à disposition et mentionnés sur le site (formulaire de contact, téléphone, email), il appartient au client de s’informer notamment sur les caractéristiques techniques des produits et leur compatibilité avec les aliments concernés. De même, il est le seul à pouvoir évaluer la compatibilité des produits commercialisés sur www.green-pack.fr avec l’utilisation qu’il souhaite en faire.

Les produits commercialisés par Green Pack sont conformes à la réglementation européenne en vigueur relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, notamment le Règlement (CE) n°1935/2004 et ses règlements d’application. Ils sont également conformes à la réglementation française en vigueur au moment de leur mise sur le marché, notamment en matière de sécurité, d’usage, d’étiquetage et de conformité technique.

Le client reconnaît expressément que toute exportation, revente ou utilisation des produits en dehors du territoire français relève de sa seule initiative et de sa pleine responsabilité. Il lui appartient, préalablement à toute diffusion hors de France, de vérifier la conformité des produits aux réglementations applicables dans le pays de destination, notamment en matière de contact alimentaire.

En aucun cas Green Pack ne pourra être tenu responsable des conséquences juridiques, réglementaires, fiscales ou douanières liées à l’utilisation ou à la commercialisation de ses produits en dehors du territoire français.

Les photos, visuels et graphismes utilisés à vocation d’illustration sur notre site ne sont pas contractuels et n’engagent nullement Green Pack.

Les caractéristiques présentées sur une fiche produit pourront exceptionnellement varier sensiblement à condition que celles-ci n’altèrent ou ne modifient pas la fonctionnalité dudit produit au regard de l’utilisation proposée sur le site.

Les articles proposés, tels que les boîtes carton ou les emballages papier, peuvent être sujets à une légère inégalité de dimensions (de l’ordre de quelques millimètres) par rapport à celles mentionnées dans les caractéristiques. Cela est inhérent aux matières et matériaux souples utilisés dans la conception de ces produits.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

b. Les prix
Les prix sont affichés à la fois hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport qui apparaissent dès l’ajout au panier, sur la page panier et au moment de la validation de la commande.

Les prix de vente sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Green Pack se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les commandes aux prix indiqués lors du passage de la commande.

3. Le passage de commande

En passant commande en ligne, les présentes conditions ne nécessitent pas de signature manuscrite et leur acceptation est systématique.

Afin d’effectuer une commande sur www.green-pack.fr, le montant du panier doit être d’au minimum [montant minimum de commande] € HT hors frais de livraison.

En validant une commande, le client reconnaît sans réserve avoir accepté les quantités, les volumes et les prix des produits commandés. Le client a d’ailleurs la possibilité de rectification avant le paiement dans le processus de commande.

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la commande lors de son processus, alors cette commande sera définie comme caduque.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer de l’exactitude de la totalité des informations renseignées lors de la saisie de la commande. Cela concerne notamment l’adresse de livraison. Green Pack ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou erreurs de livraison dans ce cadre et reportera la charge des frais d’expédition sur le client.

Ponctuellement, certains contrôles anti-fraude pourront être menés auprès de clients. Dans ce cadre, un complément de justificatif d’identité et de domicile pourra être demandé par voie électronique ou postale. À défaut de réponse du client suite à cette éventuelle demande, Green Pack se réserve le droit d’annuler la commande.

4. Le paiement
Pour régler la commande, le client utilise le paiement par virement bancaire, carte bancaire, seuls moyens de paiement acceptés par Green Pack. Les règlements par chèque bancaire ne sont pas acceptés.

Le choix du virement bancaire s’effectue au moment de valider la commande. Le client s’engage à disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation de ce moyen de paiement.

Sauf accord exprès de conditions de paiement, seule la réception du virement par Green Pack valide la commande et l’envoi des marchandises.

La commande est payable au comptant. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard au taux d’intérêt de 10 % correspondant au taux semestriel de la BCE majoré de 10 points, appliqué sur le montant TTC de la commande, et d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement, due de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire.

5. Réserve de propriété
Le paiement complet et total de la commande (principal, frais, taxes et intérêts compris) est nécessaire pour transférer la pleine propriété des marchandises vendues de Green Pack vers le client. Sans le règlement total du solde, Green Pack pourra récupérer ces marchandises et en reste entièrement propriétaire avant ce règlement.

En ce sens, il est parfaitement interdit au client de vendre, louer ou offrir en garantie les marchandises avant leur complet paiement à Green Pack qui en est alors le propriétaire.

La réception des marchandises par le client entraîne le transfert des risques relatifs à celles-ci. Il appartient donc au client d’en garantir le maintien en parfait état et de couvrir ces risques le cas échéant par la souscription d’un contrat d’assurance.

6. La livraison
La livraison est réalisée par nos partenaires transporteurs, sélectionnés avec soin. Le choix du transporteur n’est pas laissé à l’initiative du client.

Les frais de livraison s’appliquent en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande. Ces frais sont indiqués au moment de la validation de la commande.

Les délais annoncés sur notre site sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Tout retard de livraison imputable au transporteur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Green Pack ni donner lieu à une annulation de commande, une diminution du prix ou des dommages et intérêts.

La logistique est principalement organisée à destination des professionnels : les livraisons s’effectuent en journée du lundi au vendredi, sans prise de rendez-vous ni appel préalable du chauffeur.

La prestation de livraison ne comprend pas la livraison à l’étage ; il est important d’anticiper l’acheminement jusqu’au lieu de stockage final. La livraison par palette peut entraîner des délais supplémentaires dans le traitement de votre commande.

7. La réception de commande
La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du contenu de la commande au client, attestée par un bordereau de livraison.

En cas de problème à la réception, vous devez faire figurer vos réserves sur le bordereau de livraison en invitant le livreur à les contresigner. Il appartient au client de signaler par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours toute anomalie apparente (manque par rapport au bon de livraison, détérioration des produits, non-conformité des emballages…). Si celle-ci nécessite un retour, celui-ci s’effectuera conformément au paragraphe « Modalités de retour ». Il est indispensable de conserver les éléments dans l’état dans lequel ils ont été livrés.

Dans le cas où vous confiez la réception de votre commande à une tierce personne, il est primordial de lui faire comprendre qu’elle réalise cette démarche en votre nom et pour votre compte, et qu’elle doit apporter aux marchandises le même soin que si elles lui revenaient. Il est également nécessaire qu’elle prenne connaissance des informations figurant plus haut.

8. Rétractation et garanties
Droit de rétractation légal (Professionnels et TPE)

Green Pack est un site de vente en ligne dédié aux professionnels. Conformément à l’article L221-3 du Code de la Consommation, bien que nos contrats soient conclus à distance, le droit de rétractation de 14 jours entre professionnels est strictement limité. Il ne s’applique que si vous remplissez simultanément les trois conditions suivantes :
-Contrat conclu hors établissement (le e-commerce étant par nature hors établissement) ;
-Hors champ d’activité : l’objet de votre commande n’entre pas dans le champ de votre activité principale (restauration, alimentation, emballage, etc.) ;
-Taille de l’entreprise : votre structure emploie un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq.

Si vous remplissez ces critères, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la totalité de la marchandise pour exercer votre droit. En dehors de ce cadre légal spécifique (notamment pour les entreprises de plus de 5 salariés), aucune rétractation ne s’applique. Une commande validée est considérée comme ferme et définitive.

Exceptions au retour
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation et la garantie commerciale sont exclus pour :
– Les emballages confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (ex : boîtes à pizza avec logo, emballages sur-mesure, impression personnalisée) ;
-Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (emballages alimentaires à usage unique présentant une date de péremption) ;
– Les produits descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (emballages destinés au contact alimentaire dont les scellés ont été retirés) ;
– Les produits qui, par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après livraison.

Remboursement
À la suite de votre demande, Green Pack procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. En l’absence de réception physique du produit ou d’une preuve d’expédition (bordereau de transporteur faisant foi) dans ce délai, Green Pack se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’à la réception effective du produit. Le remboursement s’effectue par virement bancaire.

Garanties et SAV
En raison de notre qualité de revendeur-intermédiaire, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle propre. La garantie éventuellement accordée par le fabricant n’engage que celui-ci.

Régime B2B : nos clients professionnels ne peuvent se prévaloir de la « garantie consommateur » (particuliers). Si un particulier commande à titre exceptionnel, il accepte de renoncer sans condition à cette garantie.

Conditions : la garantie ne s’applique qu’en cas d’utilisation appropriée du matériel. La main-d’œuvre, le transport et le déplacement restent à la charge du client. Les délais de prise en charge dépendent de nos fournisseurs.

9. Modalités de retour
Accord préalable obligatoire
Un retour de marchandise, quelle qu’en soit la motivation, nécessite l’accord préalable de Green Pack (par e-mail à green_pack@outlook.com ou par téléphone au +33 6 52 29 25 36).

Justificatifs à fournir : le retour doit obligatoirement être accompagné d’une copie du bon de commande et/ou de la facture, sur laquelle le produit retourné doit être impérativement surligné ou entouré.

Prise en charge des frais et risques
Changement d’avis / Rétractation : les frais de retour sont à votre charge. Les marchandises doivent nous parvenir en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et avec les scellés intacts. Tout dommage subi par le produit fera échec au remboursement.

Non-conformité (malfaçon, dégâts, manquants) : en cas de défaut, de manquement d’une référence ou d’erreur de quantité, contactez immédiatement Green Pack par e-mail à green_pack@outlook.com ou par téléphone au +33 6 52 29 25 36 . Après accord préalable, le remplacement sera effectué et les frais de retour seront à notre charge.

Commandes refusées : une commande refusée à la livraison sans motif de non-conformité entraînera des frais de retour qui seront automatiquement déduits de votre remboursement. Une commande remise au transporteur ne peut plus être annulée sans frais.

Adresse de retour : 268 boulevard Gambetta, Cellule commerciale numéro 3, 59200 Tourcoing

10. Taxes

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Les clients répondant aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe auront droit au remboursement de la TVA française.

Green Pack se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe non conforme aux présentes conditions ainsi qu’à celles demandées par les services des douanes.

Les demandes relatives à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devront être formulées avant facturation des produits s’y rattachant. La livraison dans ce cas, de même que la facturation, doit impérativement être domiciliée hors du territoire français.

11. Mentions légales et responsabilités
a. Conformité contact alimentaire
Les produits d’emballage alimentaire proposés sur www.green-pack.fr sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ils sont conformes au Règlement (CE) n°1935/2004 du Parlement européen relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, ainsi qu’aux réglementations spécifiques applicables (papier, carton, etc.).

Il appartient au client de s’assurer que les produits commandés sont adaptés au type d’aliments avec lesquels ils seront en contact, aux conditions de température et d’utilisation prévues, ainsi qu’aux réglementations en vigueur dans son pays en cas d’exportation.

b. Gestion des déchets
Concernant les différents types d’emballages, nous vous invitons à gérer l’enlèvement et le traitement des déchets conformément aux réglementations en vigueur, notamment la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) et les obligations de tri et de recyclage applicables aux emballages alimentaires.

c. Informatique et liberté
Conformément aux dispositions prévues par la loi Française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse : green_pack@outlook.com ou par courrier à 268 boulevard Gambetta, Cellule commerciale numéro 3, 59200 Tourcoing.

Selon les choix que vous avez effectués lors de votre inscription sur notre site, vous serez susceptibles de recevoir par courrier électronique des communications marketing ainsi que du contenu informatif relatif à l’univers Green Pack. Si vous souhaitez modifier ce choix, vous le pouvez directement à partir de votre espace « Mon Compte » ou par e-mail.

d. Étendue des clauses
Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces conditions générales, une ou plusieurs clauses sont tenues pour caduques ou non valides au regard d’une loi, d’un règlement ou d’une jurisprudence, les autres clauses conservent néanmoins leur portée.

e. Responsabilité
En qualité de revendeur-intermédiaire, Green Pack ne peut être tenu responsable envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de perte de bénéfice ou de manque à gagner.

Green Pack décline toute responsabilité vis-à-vis d’éventuels dommages causés par une mauvaise utilisation des produits qu’il commercialise, notamment une utilisation incompatible avec les denrées alimentaires concernées ou en dehors des conditions de température et d’usage recommandées. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la compatibilité des produits achetés avec les aliments, températures, et conditions d’utilisation prévues.

f. Force majeure
La responsabilité de Green Pack ne pourra être engagée dans le cas où la non-exécution de ses obligations découlerait d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

g. Utilisation du site
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements. Vous acceptez d’être responsable de toutes les activités menées depuis votre compte. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe a été compromis.

h. Données personnelles
Nous recevons et utilisons vos données personnelles aux fins de l’enregistrement et du traitement de vos commandes, de la livraison des produits, de la fourniture des services, du traitement des paiements et de communication avec vous en relation avec vos commandes, produits, services et offres promotionnelles.

Nous avons recours à des prestataires tiers pour certains services (livraison, traitement des paiements, etc.). Ces prestataires ont accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins, conformément aux lois applicables à la protection des données personnelles.

12. Attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat cadré par les présentes conditions sera soumis au droit français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Lille.

13. Divers
Nous attirons l’attention sur le fait que certains liens hypertextes présents sur le site www.green-pack.fr peuvent renvoyer vers d’autres sites. Green Pack ne porte aucune responsabilité quant au respect par ces sites de la législation en vigueur.

Green Pack se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modifications, seront appliquées les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande du client.

Contact
Green Pack – Le leader de l’emballage alimentaire
Site : www.green-pack.fr
Email : green_pack@outlook.com
Tél : +33 6 52 29 25 36
268 boulevard Gambetta, Cellule commerciale numéro 3, 59200 Tourcoing.